Pdipr loir et cher
http://doc.pilote41.fr/plans_schemas/departement/tourisme/pdipr_carte.pdf Le département établit les PDIPR, sur la base de délibérations communales relatives à l'inscription de chemins ruraux au plan et des conventions signées avec les propriétaires. Procédure Les communes doivent délibérer favorablement pour l'inscription aux plans de leurs chemins ruraux. See more Le département est désigné par la loi comme le maître d'ouvrage du plan. L'assemblée départementale doit approuver le principe de l'élaboration d'un plan ce … See more Elle peut commencer sur les bases documentaires préexistantes (cadastres, plan d'occupation des sols, diverses publications locales) qui donnent lieu à … See more Le plan s'appuie sur une expertise rigoureuse et préalable du statut foncier des chemins et l'identification de tous les propriétaires privés ou publics. Les … See more
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